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Conditions Générales de Vente – Léman Pets

Dernière mise à jour : 23/06/2025

1. Présentation de l’entreprise

Léman Pets est une micro-entreprise de services de garde d’animaux à domicile, balades, visites et hébergements occasionnels pour chiens, chats et NAC.

Nom de l’auto-entrepreneur : GUILLOT Steven

Adresse : 2 route de tullly 74200 Thonon-Les-bains

SIRET : 98834142600019

Téléphone : 0637631012

Email : Lemanpets@gmail.com

2. Prestations proposées

  • Visites à domicile : pour chiens, chats et NAC
  • Balades canines
  • Garde à domicile (chez moi) (selon conditions)

Chaque prestation est personnalisée selon les besoins de l’animal et les demandes du client.

3. Réservations

  • Les réservations peuvent se faire par téléphone, e-mail ou via le site internet.
  • Toute réservation doit être confirmée par écrit (email, SMS ou contrat) pour être prise en compte.
  • Une fiche d’informations sur l’animal est remplie avant le début de toute prestation.

4. Tarifs et paiement

  • Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
  • Paiement accepté : virement, espèces ou autre selon accord préalable. 
  • En cas de réservation de longue durée, un acompte peut être demandé.

5. Annulation et remboursement

  • Annulation plus de 72h avant la prestation : remboursement intégral.
  • Annulation entre 72h et 24h : 50 % du montant sera dû.
  • Annulation moins de 24h : la prestation est due dans sa totalité, sauf cas de force majeure.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir des informations exactes sur la santé, le comportement et les besoins de son animal.
  • Mettre à disposition le matériel nécessaire (croquettes, litière, harnais, etc.).
  • Garantir que l’animal est identifié (puce ou tatouage) et à jour de ses vaccins (pour les gardes).

7. Responsabilités

  • Léman Pets s’engage à fournir une prestation bienveillante, sécurisée et adaptée à chaque animal.
  • En cas d’urgence vétérinaire, le prestataire contactera immédiatement le propriétaire. Si ce dernier est injoignable, les soins nécessaires seront prodigués aux frais du client.
  • Léman Pets ne pourra être tenu responsable des dommages causés par l’animal à des tiers ou à lui-même en cas d’informations erronées ou de matériel inadapté.

8. Droit à l’image

Des photos ou vidéos peuvent être prises lors des prestations, uniquement avec l’accord du client, pour publication sur les réseaux sociaux ou le site.

9. Protection des données

Les informations personnelles collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du lieu de résidence du prestataire.